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Conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
mp3d-france.fr (ci-après le « Vendeur») vends a ses clients (ci-après les « Acheteurs »), des
produits et services mis en ligne sur son site www.mp3d-france.fr
Commande:
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générales de vente. Sur notre site internet : www.mp3d-france.fr, dans la limite des stocks
disponibles.
Disponibilité:
Nos articles et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la
disponibilité des produits sont données a titre indicatif au passage de la commande. En cas
d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous informerons l’acheteur soit
par mail, soit par téléphone. L’acheteur peut alors demander l’annulation ou l’échange de sa
commande. En cas d’indisponibilité totale du ou des articles, la commande sera annulée et
l’acheteur remboursé immédiatement.
Prix:
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur
notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus
dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être
mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Délai et livraison:
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site,ils comprennent une
participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Pensez à
regrouper tous vos articles sur une seule commande.. Le montant exact des frais de livraison est
indiqué dans le processus de commande.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours pour les livraisons effectuées en France
métropolitaine.suivant la réception de votre commande. Le délai de livraison est de 6 jours
maximum. Sauf pour les produits en précommande dont le délai est précisé sur chaque produit.Les
articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de commande. Le délai de livraison
comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement de La Poste. Pour les
règlements par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Moyens de payement:
Paypal
Carte banquaire via Paypal
Chèque (livraison après encaissement)
virement bancaire
Réserve de propriété:
Les produits demeurent la propriété de mp3d-france.fr jusqu’au complet paiement du prix, le cas
échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des
risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux.
Responsabilité:
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grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.
Conditions de garantie:
Le matériel est garantie 1 an sauf spécification indiqué et consommable.
Retour marchandise:
Suivant les conditions et après validation par mp3d-france, retour à charge de l’acheteur.
Doit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers
autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.Pour exercer
le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au
moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou
courrier électronique) à l’adresse suivante:
mp3d-france, 5 rue de la Grotte 62 164 Ambleteuse, FRANCE.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que
le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à
l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements
reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du
fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de
livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard
quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du
présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un
moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le rembourse-ment jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que
vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces
faits.Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard
excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué
votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le
bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de
renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce bien.
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personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation
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protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données
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Auteur: Philippe Mille
Hébergeur: 1and1